Besoin d’aide pour l’entretien fiscal d’Amazon ? EIN, IRS, SS4, W-8BEN…

réussir l'entretien fiscal d'Amazon et obtenir un numéro EIN auprès de l'IRS américaineMISE A JOUR 7 MAI 2015 : ARTICLE OBSOLÈTE SUITE AUX CHANGEMENTS SUR LE SITE D’AMAZON.
Succinctement : si vous êtes citoyen français résidant en France et vous autoéditant à titre personnel, il vous suffit d’indiquer le numéro fiscal figurant sur votre déclaration d’impôts sur le revenu pour avoir 0 % de retenue par Amazon sur vos royalties.

C’est la demande d’aide d’un lecteur qui m’a fait réaliser qu’il y avait sans doute des besoins de ce côté-là : certains d’entre vous, auteurs indépendants comme moi, souhaitent auto-éditer un roman, ou un livre de conseils sur Amazon, mais savez-vous comment réussir le complexe entretien fiscal de la plus grande librairie du monde ?

Voici en images la procédure que j’ai suivie il y a 6 mois, ainsi que les fichiers à remplir, avec un exemple et les adresses où les envoyer.

Un entretien fiscal sur Amazon, pourquoi ?

ARTICLE ÉDITÉ : pour les citoyens français qui résident en France, publient en français et ne comptent pas faire de grosses ventes aux USA, ESPER indique dans son commentaire une méthode + simple que celle présentée dans cet article.
Pour les citoyens hors Union Européenne, ou ceux qui publieraient aussi en anglais, ou encore ceux qui prévoient de faire beaucoup de ventes partout dans le monde 🙂 il est préférable de suivre ma méthode pour éviter que les USA ne taxent les revenus des ventes réalisés chez eux.
De plus, le numéro EIN vous servira aussi sur d’autres plateformes de ventes en ligne comme l’iBookStore d’Apple.

Une fois que vous vous êtes créé un compte d’éditeur KDP chez Amazon pour vendre vos livres, la librairie géante doit savoir si vous êtes citoyen américain, si vous travaillez sur le sol des États-Unis, si vous possédez des locaux dans ce pays ou embauchez des Américains. Comme Amazon est une société américaine, cela permet à l’administration de ce pays de définir le régime fiscal à appliquer, notamment un taux de retenue à la source, sur les redevances que vous touchez sur vos livres numériques (70 % si votre ebook si le prix est compris entre 2,60 et 9,70 €, 30 % autrement).

Dans mon cas, citoyen français sans rien à voir avec les USA, le taux de retenue est de 0 %. Ce sera à moi de gérer ces sommes en les déclarant à l’État français comme source de revenus.

L’auto-édition en numérique sur Amazon et d’autres librairies en ligne présente certes des avantages que je détaille ici, mais il y a la contre-partie de devoir réaliser ce genre de procédures administratives tout seul.

Voici la page d’aide que propose Amazon pour vous guider dans cet entretien, mais franchement, quelle usine à gaz ! Pour résumer la démarche en quelques lignes :

  1. il vous faut vous déclarer comme employeur potentiel auprès de l’administration américaine via le formulaire SS4 en leur disant que vous n’employez personne et n’êtes pas Américain. On vous attribuera alors un numéro EIN, Employer Identification Number (comptez 1 mois de délai).
  2. vous devez ensuite compléter les informations fiscales que vous demande Amazon pour établir le formulaire W-8BEN : citoyenneté, pays de résidence, nombre d’employés, numéro EIN, statut, etc.

… et vous aurez le droit de vendre sur Amazon l’esprit tranquille. Le monde entier pourra alors découvrir vos livres numériques sur Kindle !

les liseuses kindle pour livres numériques

Comment obtenir mon numéro EIN ?

Il vous faut remplir le formulaire SS4 et l’envoyer par courrier à l’IRS, aux Etats-Unis. Je vous mets donc plus bas en téléchargement le formulaire SS4 vierge à remplir directement dans le document avant d’imprimer + mon exemple de formulaire rempli. Il vous faudra envoyer le vôtre à l’adresse suivante :

International Revenue Service Center
Attn: EIN International Operation
Cincinnati, OH 45 999
Etats-Unis

comment remplir le formulaire SS4 de l'IRS ?

Pour plus d’infos (ou de confusion !), vous pouvez consulter le site de l’IRS ici : www.irs.gov. Vous pouvez choisir la langue que vous préférez en haut à droite.

pdf_a_telecharger_smallTélécharger le formulaire SS-4 vierge (dernière version)

pdf_a_telecharger_smallTélécharger mon exemple de formulaire SS4 complété

L’IRS me demande de lui envoyer le formulaire W-8BEN, comment faire ?

3 semaines plus tard (le 20 novembre), j’ai reçu un e-mail de l’IRS intitulé “NON-RESIDENT ALIEN TAX EXEMPTION UPDATE” sur les boîtes mail de mes 2 sites (je me demande toujours comment ils les ont trouvés). Cette fois, on me demandait de faxer le formulaire W-8BEN rempli. J’ai trouvé ça étrange et me suis demandé si ce n’était pas un fake (un message de pirates), mais ne voyant pas ce qu’on pouvait me faire, j’ai fait ce qu’ils demandaient.

Toutefois, je pense que ce n’est pas utile car ils ont posté mon EIN deux jours AVANT que j’envoie mon fax… et je ne les crois pas si réactifs ! De plus, Amazon remplira automatiquement pour vous ce formulaire W-8BEN pendant l’entretien fiscal à partir des infos que vous lui fournirez et il vous demandera de le signer électroniquement. Donc pas besoin de faire doublon. En tout cas, je vous conseille de ne rien faxer tant que vous n’aurez pas reçu d’e-mail de l’IRS.

Mais dans le cas où vous voudriez quand même vous en acquitter ou que votre EIN n’arrivait pas au bout d’un mois, voici comment j’ai procédé :

  1. j’ai ouvert et imprimé le pdf. Mon ordinateur m’a demandé d’installer des polices asiatiques d’Adobe pour lire le fichier, mais ce n’est pas nécessaire, l’affichage est correct.
  2. je l’ai rempli à la main puis scanné.
  3. j’ai utilisé le site Popfax.com pour faxer gratuitement mon formulaire au numéro indiqué en bas de page. Il faut juste se créer un compte et on peut envoyer quelques fax gratuits avant de devoir payer.

pdf_a_telecharger_smallTélécharger le formulaire W-8BEN

pdf_a_telecharger_smallTélécharger mon exemple de formulaire W-8BEN complété

Une fois que j’ai l’EIN, comment compléter l’entretien fiscal ?

Un mois après avoir posté le SS4, j’ai finalement reçu mon numéro EIN prouvant que je ne suis pas Américain et que je n’ai ni bureaux ni employés sur leur territoire. Voici maintenant un guide pdf pour voir comment compléter l’entretien fiscal dans Amazon. Je vous montre en images toutes les étapes de cette procédure et les réponses que j’ai fournies en tant que citoyen français résidant en France et n’étant jamais allé aux USA. Je vous fais confiance pour adapter selon votre situation 😉

pdf_a_telecharger_smallTélécharger le guide pdf pour réussir l’entretien fiscal d’Amazon

Ça vous prendra environ un quart d’heure à remplir et 2 ou 3 jours pour que ce soit validé par Amazon. Ce n’est pas compliqué, mais je vous conseille de relire soigneusement les données que vous indiquez pour être sûr qu’elles soient exactes.

 

Voilà, j’espère que ce partage d’expérience vous aura aidé dans votre démarche de publier des livres numériques sur Amazon !







Déjà 31 commentaires pour “Besoin d’aide pour l’entretien fiscal d’Amazon ? EIN, IRS, SS4, W-8BEN…

  1. ESPER

    Bonjour Jérémie,
    Mes informations fiscales sont à jour sur mon compte Kindle et pourtant, j’ai procédé de façon “bien plus simple” que tu ne préconises dans ton article. Il est vrai que je vends peu et que je ne fais pratiquement pas de “marketing” pour mes livres ! Voici ce qui s’est passé pour moi :
    1/ je n’ai rien fait auprès d’Amazon, et l’été dernier, ils m’ont envoyé un mail + l’imprimé à renseigner.
    2/ J’ai complété les informations concernant l’identité et j’ai juste ajouté un commentaire “j’habite en France et il existe un accord qui prévoit que dans ce cas je n’ai pas à payer de taxes aux USA”.
    3/ j’ai renvoyé le tout par mail… et depuis, mon compte est à jour pour les infos fiscales.
    4/ Il est juste prévu “*Taux de retenue à la source applicable: 30%” sur les paiements provenant des botiques Kindle des USA” et rien pour celless d’Europe dont la France. Comme je ne suis pas prêt de voir se réliser une seule vente de mes livres en Français en Amérique, autant dire que çà ne me concerne pas !
    Donc, pour les gens que ton système effraierait un peu… je leur conseille de suivre mon exemple ! Sauf s’ils vendent beaucoup de livres, ce qui ne semble pas être le plus grand nombre sur Amazon !
    Cordialement.
    ESPER.
    Ensuite, concernant le fisc Français, sauf si on gagne de grosses sommes en vendant des livres et/ou des ebooks, on peut – pour les petites sommes – déclarer des gains exceptionnels pour l’année.

    J’oubliais de préciser que maintenant, il suffit d’aller cliquer sur la case « mise à jour des informations fiscales » de mon compte Kindle, pour mettre à jour tous les formulaires dont tu parles dans ton article… Cela défile au fur et à mesure qu’on renseigne et cela prend moins d’une minute pour être à jour ! Pourquoi pas faire simple quand on peut ?

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour ESPER,
      Merci pour ces informations, il est vrai que ta méthode est + simple que d’envoyer le formulaire SS4 et d’attendre 1 mois pour répondre aux questions d’Amazon. Le message que m’a envoyé Amazon ne contenait pas d’imprimé à remplir (peut-être parce que je vends dans le monde entier ?). Je me suis senti un peu désemparé sur le coup. J’ai donc fait des recherches sur internet, lu plusieurs sons de cloche et trouvé des tutos (notamment un). C’est pour ça que j’ai procédé de la manière que j’indique.

      C’est clair que si l’on ne vend pas ou peu aux USA, il vaut mieux faire comme tu l’indiques. Pour ma part, je n’y ai vendu que 5 nouvelles au cours des 2 derniers mois, sans doute à des Francophones résidant aux USA, ce qui est vraiment peu… Mais qui sait : avec davantage de publications et de marketing, ça augmentera peut-être ? 😉 Dans ce cas-là, je serai bien content d’avoir réalisé cette démarche assez lourde, je l’avoue.
      Par contre, pour ceux qui voudraient publier leurs livres aussi en anglais, ça peut être avantageux de ne pas avoir les 30 % prélevés à la source. Et pour ceux qui ne résident pas dans l’Union Européenne, la procédure pour obtenir un EIN sera utile.

      Merci encore pour ta réactivité, je vais éditer mon article.
      A bientôt,
      Jérémie

      Répondre
  2. Ping : Ecrivez (votre ebook), on s'occupe du reste, auto-édition - Croque-Bouquins

  3. Titi

    Bonjour,
    Merci pour cet article. On se sent moins seul dans cette fiscalité sinueuse.
    En ce qui me concerne, j’ai commencé à répondre à l’entretien fiscal en m’arrêtant en cours de route. J’ai le souvenir d’avoir coché la case qui autorisait Amazon à m’envoyer “Le formulaire fiscal” (je ne me souviens plus des termes exacts) à mon adresse postale.
    Quelques temps après, j’ai reçu un certain formulaire 1042-S sur lequel figurent les sommes gagnées et les taxes correspondantes sur Amazon.com.
    J’ai donc laissé 1042-S de côté, jusqu’au jour où j’ai décidé de retourner à l’entretien fiscal sur Amazon. A l’une des étapes, on m’a demandé si j’avais un numéro ITIN ou EIN et, en reprenant 1042-S, j’ai pu constater que le EIN s’y trouvait.
    Vers la fin de l’entretien, on m’a signalé que je serai taxé à 0% en vertu de l’accord entre la France et les États-Unis.
    J’ai pu imprimer le formulaire W-8BEN complété, qu’Amazon se charge d’envoyer lui-même (avec ma signature électronique, sinon il faut l’imprimer et l’envoyer par la Poste).
    A noter que depuis deux ans, je n’ai reçu aucun virement de la part d’Amazon.com malgré les sommes qui apparaissent dans les relevés. J’attends un peu pour voir si c’est lié au fait que je n’avais pas fini le fameux entretien.
    J’ignore quel éclairage cela pourra apporter, (si ce n’est d’obtenir un EIN en faisant l’entretien en deux temps pour bénéficier du 0%).
    Je navigue moi-même à vue.
    Bon courage.

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour Titi et merci pour ce retour 🙂
      C’est une bonne chose de pouvoir procéder de la sorte et qu’Amazon réalise la procédure auprès de l’administration américaine à la place de ses vendeurs. L’EIN pourra servir sur d’autres plate-formes de vente d’ebooks, notamment l’iBookStore d’Apple qui est aussi une société basée aux USA.
      A bientôt,
      Jérémie

      Répondre
  4. Mary

    Bonjour,
    J’ai reçu ce mail aussi de l’IRS me demandant de remplir le formulaire W-8BEN FORM. Cela fait 2 fois qu’ils me l’envoient, au début j’ai cru à une bétise puis là j’ai fait des recherches et je tombe sur cette page.

    Je ne vois pas ce qui a bien pu les stimuler pour m’envoyer ce mail, alors que oui c’est vrai j’ai un compte sur Amazon, j’ai du y vendre un bouquin d’occaz vendu en France il y a plusieurs années puis c’est tout. Je commande parfois chez eux, mais ça s’arrête là.
    Franchement si tout le monde le reçoit avec si peu d’activités je ne pense pas qu’ils aient beaucoup de réponses. Et qu’est ce qu’on risque à ne pas répondre ?
    Encore de la paperasse.

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour Mary,
      Je découvre que cette procédure avec le formulaire W-8BEN peut être demandée à des vendeurs occasionnels de produits physique, mais quand on y réfléchit, c’est logique : une société américaine (Amazon) vous a versé de l’argent, l’état américain veut donc savoir si vous possédez des bureaux ou des employés ( 😉 ) sur son territoire.
      Par contre, je suis étonné que vous ayez reçu ça par email : serait-ce Amazon qui le fournirait aux gens de l’IRS ? Pas terrible au niveau respect des données personnelles…
      A mon humble avis (mais il n’engage que moi), ne pas leur renvoyer ne peut pas vous causer un grave préjudice… Ils vous renverront peut-être quelque chose si à l’avenir vous vendez de nouveau des objets via Amazon. Comme vous êtes citoyenne française, ça m’étonnerait qu’ils exigent de votre part de payer des taxes. Peut-être Amazon peut bloquer temporairement votre paiement pour données fiscales non-complétées ?
      Si vous le souhaitez, vous pouvez suivre la procédure indiquée dans le premier commentaire de cette discussion.
      A bientôt,
      Jérémie

      Répondre
  5. Sébastien

    Bonjour à vous et merci pour votre article.
    Cependant, dans le flot d’informations sur internet sur cette question, beaucoup de choses sont dites, parfois contradictoire. Je suis un jeune auteur et je compte publié sur le Kindle d’Amazon. Ma question est la suivante : Si je vends sur Amazon.com, je serai taxé à 30% par le fisc USA si je n’effectue pas les démarches nécessaires. Mais si je publie uniquement sur Amazon.fr, serais-je aussi taxé à 30% sans ces formalités?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour Sébastien,
      Si vous publiez uniquement sur Amazon.fr, c’est la fiscalité française qui s’applique. Amazon vous reverse 30 ou 70 % de redevances selon le prix de votre livre et vous déclarez vos revenus (ou pas) selon le régime qui vous concerne (bénéfices industriels et commerciaux, sûrement ?) ou plutôt qui vous concernera puisque vous n’avez pas encore publié.
      Mais pourquoi se limiter à .fr ? Si c’est juste pour une histoire de “paperasse”, c’est dommage… Après tout, ce n’est à faire qu’une seule fois pour toutes. Et l’EIN vous servira aussi sur des plateformes comme l’iBookStore par exemple. Il y a des francophones partout : mes nouvelles se vendent sur les autres versions d’Amazon : Canada, Italie, Allemagne… Pour les 90 derniers jours, j’ai gagné environ 25 euros, dont 22 sur .fr et 3 euros sur les autres. Ça ne paraît pas énorme, mais il y a eu des périodes où c’était plus significatif. De plus, c’est encourageant quand on débute et ce sera non négligeable quand ce sera multiplié par 10, 100… 1000 ? 😉
      En tout cas, je vous souhaite un franc succès dans cette démarche d’autoédition !
      A bientôt,
      Jérémie

      Répondre
  6. Pascal Bléval

    J’ai toujours freiné des 4 fers face à la paperasse nécessaire à l’obtention du EIN.
    Ceci dit, j’ai quand même été exempté du paiement des 30% prélevés à la source sans faire cette démarche. Amazon n’oblige pas à obtenir un numéro EIN pour exempter ses auteurs non américains. Par contre, je crois que c’est bel et bien obligatoire sur l’ebook store.

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour Pascal,
      Effectivement, l’EIN n’est pas obligatoire sur Amazon pour les auteur non-américains mais il l’est sur l’iBookStore d’Apple. Je suis surpris que tu n’aies rien eu à faire pour être exempté des 30 % sur Amazon, ou alors tu ne vends que sur Amazon.fr ou d’autres versions de l’Union Européenne ? (.it, .de, etc.)

      Répondre
  7. James

    Bonjour. Je suis auteur sur Amazon et j”ai une question concernant l’obtention du numéro ein. La voici : peut on obtenir en cette année (2015) un numéro ein sans avoir un numéro ITIN ? J’ai appris que l’on ne peut plus obtenir un numero ein sans passer par un numéro ITIN. Merci de votre compréhension.

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour James,
      J’ai obtenu mon EIN (numéro d’identification employeur) sans avoir d’ITIN (numéro d’identification fiscale individuel) et je ne suis pas au courant d’un changement dans la législation US à ce niveau… Toutefois, ça me semblerait illogique : aux yeux de l’administration américaine, nous sommes des “aliens” (non-citoyens et non-résidents), ils n’ont pas de raison de nous donner un ITIN. Vous êtes-vous bien adressé à l’IRS pour vos démarches en leur envoyant le formulaire SS4 ?
      En espérant que cette réponse vous sera utile,
      A bientôt,
      Jérémie

      Répondre
  8. Luc

    Bonjour Jérémie,

    Merci pour toutes ces informations. Je voulais savoir s’il y avait besoin d’envoyer copie certifiée du passeport ou carte d’identité avec le formulaire SS-4 ?

    Bien cordialement,

    Luc

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour Luc,
      Non, envoyer une copie de ces documents n’est pas nécessaire. Je ne sais pas si tu as vu ma mise à jour en tête de message, mais si tu es Français vivant en France, tu n’es même pas obligé de demander un EIN pour publier sur KDP ou CreateSpace : tu peux simplement indiquer ton numéro fiscal figurant sur ta feuille de déclaration de revenus.
      A bientôt,
      Jérémie

      Répondre
      1. Luc

        Merci Jérémie pour la rapidité de ta réponse.

        C’est pour publier sur l’eBook Store d’Apple. Où doit-on mettre son numéro fiscal sur le formulaire SS-4 ?

      2. Jérémie Auteur de l’article

        Bonjour Luc,
        Tu n’as pas à indiquer ton numéro fiscal personnel sur le SS4, je parlais seulement de l’indiquer dans l’entretien fiscal en ligne d’Amazon KDP et de Create Space pour simplifier les démarches. Mais dans le cas de l’inscription sur l’eBookStore, je crois que tu as effectivement besoin de faire les démarches du SS4 pour obtenir un EIN (je n’ai pas finalisé la procédure pour l’eBookStore).
        Bonne continuation,
        Jérémie

        PS : n’hésite pas à me redire, si je n’ai pas été clair.

  9. Alessandro

    Bonjour Jérémie , merci de m’éclaircir.

    Toutefois je suis encore un peu dans le brouillard. Je suis résident en France, et je souhaite publier une quantité importante de e-books sur Amazon.com ( donc générer des profits importants sur le marché américain ).
    Tu dis dans ta mise à jour que j’ai seulement besoin d’indiquer mon numéro fiscal figurant sur ma feuille de déclarations de revenus. Cependant je suis étudiant, et je n’ai pas de feuille de déclarations de revenus. Et je ne suis pas non plus auto-entrepreneur, car j’attend de générer quelques revenus avant de me déclarer auto-entrepreneur. Car en me renseignant, j’ai vu que je n’ai pas besoin de devenir auto-entrepreneur dès le début, tant que les revenus que je génère sont faibles et peu constants.

    Comment dois-je faire du coup pour obtenir un numéro fiscal si je n’ai pas de feuille de déclarations de revenus? Est-ce-que ton conseil s’applique du coup même pour moi, qui suis étudiant?

    Je suis vraiment dans le brouillard, et depuis la mise à jour Amazon , je suis dans l’incapacité de publier des livres sur amazon.com tant que je n’ai pas complété mes “tax information”, donc dans l’incapacité de générer des revenus. Et mes coûts ne cessent d’augmenter jour après jour…

    J’attend une réponse de ta part, ce serait vraiment super. En attendant je vais contacter IRS pour savoir s’ils peuvent m’aider dans ma démarche fiscale.

    Merci bien et très bonne soirée.

    Alessandro, un étudiant entrepreneur qui galère !

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour Alessandro,
      Comme tu es étudiant, tu dois encore être rattaché à tes parents concernant l’impôt sur le revenu, du moins pour les revenus de l’année 2014 déclarés récemment ou sur le point de l’être (date limite demain, mardi 2 juin). Sans être un expert des impôts, je suppose donc que tu peux indiquer leur numéro fiscal dans les “tax informations” d’Amazon. Cela implique que ce seront eux qui paieront des impôts en 2016 sur les revenus que tu toucheras en 2015. A toi de te mettre d’accord avec eux. Mais bon, ça ne changera sans doute pas grand-chose, mais tout dépend combien tu gagnes !
      Dès que tu déclareras tes revenus de façon indépendante, l’administration t’attribuera ton propre numéro. En fait, tu pourras le faire dès l’année 2016 pour les revenus de 2015, ce qui fait que tes parents n’auront pas à payer d’impôts sur ce que tu gagnes cette année. Tu as juste besoin de leur numéro pour commencer cette année. Et s’ils n’étaient pas d’accord, tu peux peut-être contacter le centre des impôts de ta ville pour savoir s’ils peuvent dès maintenant t’attribuer un numéro pour l’année prochaine ?
      En espérant que cette réponse sera claire et t’aidera.
      A+
      Jérémie

      Répondre
  10. alessandro

    salut Jérémie,

    Merci de ton aide ça m’est vraiment très utile.
    Je suis dans la file d’attente du centre des impôts pour leur demander.

    Je publie des livres sur Amazon sans que ma mère le sache. Je préfère commencer à générer des revenus avant.

    Du coup, j’ai réussi a obtenir son numéro fiscal , et je vais déclarer mes revenus en 2016.
    Cependant, tu penses que si j’utilise son numéro fiscal sur Amazon, elle sera au courant ?

    Merci beaucoup. Je te tiens au courant de cette histoire.

    Alessandro, un étudiant entrepreneur qui expérimente pour la première fois la joie des impôts et de la file d’attente du centre des impôts.

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour Alessandro,
      Héhé, ton commentaire m’a fait rire, même si je ne peux pas cautionner que tu utilises son numéro fiscal sans le lui dire… 😉 Mais je peux comprendre que tu n’aies pas envie de lui parler de tes activités de publication. C’est toi qui vois.
      Je ne saurais pas trop te dire si elle en saura quelque chose… Je crois qu’Amazon m’a déjà envoyé des courriers papier, notamment pour me donner mon EIN, mais aussi pour une autre raison (je ne me rappelle plus si c’était pour KDP ou CreateSpace, et n’ai pas le document sous la main). Mais a priori, si tu indiques ta propre adresse mail et ta propre adresse postale (si tu as un appart’), tu devrais être le seul à avoir connaissance des courriers.
      A+

      Répondre
      1. alessandro

        Hello !

        Je suis sorti du centre des impôts. On m’a conseillé d’utiliser le numéro fiscal de ma mère et d’envoyer avec le W8-BEN un livret de famille.
        J’ai reçu un mail d’amazon, me disant que si c’est moi qui publie, c’est MON tax id num que je dois donner.
        J’ai renvoyé un message pour savoir si je peux fournir un livret de famille. On verra bien..
        Sinon je compte appeler IRS pour essayer de changer les infos et demander si au lieu de “individual” ( qui inclue sole traders – ce que je suis ) je peux mettre “corporation” , ça arrangerait tout.
        Enfin bon, une “corporation” tout seul…

        Dernière option : tenter de mettre le numéro fiscal de ma mère avec le livret de famille et un petit mot, et amen, j’espère que ça passera.

        Je ne peux vraiment pas me permettre d’attendre 8 semaines pour obtenir un ITIN, voire plus.
        Et je ne peux pas attendre non plus Août pour avoir un numéro fiscal à moi. Surtout que c’est impossible je pense car ma mère a déjà fais sa déclaration et m’a déjà inclus. Il y aurait une fraude au niveau des parts fiscales.

        Merci de m’orienter, ou de me soutenir !

        Alessandro, un neo-entrepreneur bien dans la mouise mais qui voit le bon côté : quelle bonheur quand ce sera fini !

      2. Jérémie Auteur de l’article

        Coucou,
        Je ne pense pas que ce soit une bonne idée d’essayer de contourner le problème en te déclarant comme “corporation” au lieu de “individual”, ça pourrait être considéré comme une fausse déclaration. Je croise les doigts pour toi pour que ça passe avec le livret de famille.
        Pour reprendre ce que dit le mail d’Amazon : “si c’est moi qui publie, c’est MON tax id num que je dois donner” => selon moi, pour l’instant, ton numéro, c’est celui de ta mère puisque tu es rattaché à elle fiscalement. Mais encore une fois, je ne suis pas expert… De plus, dès l’année prochaine, tu pourras déclarer toi-même les revenus de cette année, avec ton propre numéro.
        A+

  11. alessandro

    Salut Jérémie,

    Après avoir passé 1h au téléphone avec l’IRS, je ne peux pas changer “individual” en “corporation” , et je peux tenter d’utiliser le numero fiscal de ma mère.

    Je ne peux pas demander d’ITIN selon eux sans générer de revenu.

    Du coup je vais faire la chose suivant :
    -Remplir mon W8-BEN et payer 30% d’impôts
    – publier mes livres sur Amazon
    – au premier dollar que je gagne, je rempli un W-7 pour un ITIN

    Je me ferais taxé 30% jusqu’à temps de recevoir mon ITIN ( 8 semaines ).
    Vu que c’est le début, je m’en fiche. Si il se trouve que dès les 8 premières semaines je génére des revenus conséquents, je demanderais un Tax Refund.

    C’est de la paperasse supplémentaire, mais je trouve que ça me permet de publier dès maintenant des livres sans attendre, et sans impliquer ma mère dans quoi que ce soit concernant son numéro fiscal etc.

    Ce n’est pas une solution optimale mais elle me convient. J’ai enfin publié mon premier livre hier, le prochain dans 3 jours !

    Merci pour ton aide, elle m’a été précieuse.

    Alessandro, un étudiant entrepreneur qui est sorti d’une galère, et attend les prochaines avec plus d’impatience ! Joke.

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Content pour toi que tu aies trouvé une solution, ou plutôt une procédure à suivre 🙂
      En tout cas, tu sembles ne pas manquer de détermination ! Continue comme ça et je suis sûr que tes projets obtiendront les résultats que tu espères. Je te souhaite un franc succès avec tes publications 😀
      C’est quoi le titre de ton livre ? (si c’est pas indiscret)
      A+

      Répondre
  12. Nathalie Bagadey

    Eh bien, c’est justement l’info qu’il me manquait !! 😉
    Ça y est, je viens de faire toutes les démarches auprès d’Amazon et de Smashwords, je vais enfin pouvoir récupérer mes livres (surtout sur Smashwords) sans payer les taxes américaines ! 😉
    Comme quoi, j’avais galéré inutilement à envoyer mon passeport à l’IRS (j’ai eu deux retours inexpliqués… <_<)
    Donc merci !! 🙂

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Coucou,
      Je suis très content que ces infos aient pu t’être utiles ! A la lecture de ton livre, je n’avais pas du tout pensé à t’en parler… (désolé)
      A bientôt !

      Répondre
  13. Johannie

    J’ai une alternative assez simple et rapide pour la demande d’EIN pour ceux qui ne veulent pas le faire seul ou on peur de se tromper ou ne parlent pas anglais comme moi, vous pouvez faire une demande sur ce site, ils s’en occupent pour vous. J’ai attendu 2 jours seulement pour avoir mon EIN. http://www.entreprisesoffshore.com/comment-obtenir-un-ein-employer-identification-number-formulaire/
    Partagez votre expérience avec les autres ou proposez des alternatives

    Répondre
    1. Jérémie Auteur de l’article

      Bonjour et merci Johannie pour cette alternative. Je rappelle toutefois qu’il n’est plus nécessaire d’avoir un EIN pour publier sur KDP ou CreateSpace sans être taxé à la source : lorsque l’on remplit l’entretien fiscal, il suffit de se déclarer comme particulier non Américain et d’indiquer son numéro fiscal français (voir avis d’imposition) et on bénéficie de l’accord fiscal France-USA.
      A bientôt,
      Jérémie

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    2. Lylu

      Bonjour Jérémie,
      je me permets de signaler que l’alternative du lien ci-dessus de Johannie coute 70€, il faut remplir tout le formulaire pour connaitre le montant, qui n’est sinon indiqué nul part.
      Vu que mon cas est particulier et que je ne peux pas remplir toutes las cases sans avoir d’aide, il faut payer sans avoir la garantie que la demande aboutira…

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  14. Lylu

    Merci pour ces explications Jérémie, bien qu’étant musicien ce besoin d’EIN est le même que dans votre profession, et un vrai parcours du combattant.

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